Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations proposées par le site Allam Ecom, opéré par la société ALLAM ECOM. Toute commande passée sur le site implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
2. Prestations Proposées
ALLAM ECOM propose des prestations de services comprenant :
- La création de sites internet
- Le coaching et la formation en marketing digital
- Le référencement naturel et payant
- Le community management
- Toute autre prestation mentionnée sur le site.
3. Commande et Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de toute commande. La validation de la commande implique l’acceptation des CGV sans restriction ni réserve.
4. Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment par ALLAM ECOM, mais la prestation sera facturée au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s’effectue par virement bancaire, carte de crédit, ou tout autre moyen accepté par ALLAM ECOM et mentionné sur le site.
5. Modalités de Réalisation des Prestations
Les prestations commandées seront réalisées dans les délais convenus avec le client, qui seront précisés lors de la validation de la commande. En cas de retard ou d’impossibilité de fournir le service pour des raisons indépendantes de notre volonté, ALLAM ECOM informera le client et proposera une solution adaptée.
6. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande. Ce droit peut être exercé en contactant ALLAM ECOM par email. Toutefois, si la prestation a commencé avec l’accord du client, ce droit de rétractation pourrait ne pas s’appliquer.
7. Responsabilité et Garanties
ALLAM ECOM s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations dans les meilleures conditions. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté. ALLAM ECOM ne peut garantir les résultats exacts des prestations, comme les résultats de positionnement SEO, qui dépendent de facteurs externes.
8. Propriété Intellectuelle
Les contenus créés et fournis par ALLAM ECOM (textes, images, logos, code, etc.) dans le cadre des prestations sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive d’ALLAM ECOM, sauf accord contraire avec le client. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
9. Confidentialité
ALLAM ECOM s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le client et à ne pas divulguer les données personnelles à des tiers sans le consentement du client, conformément à la réglementation en vigueur.
10. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. ALLAM ECOM s’engage à respecter la loi sur la protection des données (RGPD) et à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données.
11. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
12. Modifications des CGV
ALLAM ECOM se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV entreront en vigueur à compter de leur publication sur le site et s’appliqueront aux commandes passées après cette date.
13. Contact
Pour toute question relative aux CGV, vous pouvez contacter ALLAM ECOM par email à l’adresse suivante : contact@allamecom.com.